Expertises

Vos enjeux juridiques : notre savoir-faire

Données et Conformité

Avec le RGPD, la conformité ne se limite plus aux secteurs réglementés (banque, pharma…). La conformité est désormais l’affaire de tous les acteurs économiques et cela est d’autant plus vrai avec l’avènement de l’IA, générative ou non.

Vous avez un besoin pour :

Réaliser vos documents de conformité au RGPD tels qu’une analyse d’impact, un registre des activités de traitements, des procédures de gestion des violations de données, de gestion de l’exercice des droits…
Sécuriser vos relations contractuelles avec vos prestataires informatiques pour encadrer d’éventuels flux transfrontières
Connaître les nouvelles règles en matière de cybersécurité applicables aux éditeurs de logiciels
Déployer l’IA générative au sein de votre entreprise
Cartographier les systèmes d’IA développés au sein de votre société et les classifier selon les niveaux de l’IA Act
Réaliser seul ou en partenariat des audits sur votre conformité
Mettre en conformité votre site internet ou votre application mobile et vous assurer du respect du droit à la consommation
Être assisté lors d’opérations de contrôle de la CNIL, de la DGCCRF et de l’AFA et être représenté devant la formation de sanctions
Rédiger des politiques et chartes de structures en matière de Loi Anticadeaux et de Loi Pacte
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) externe

Le cabinet U1 peut y répondre. Contactez-moi :

Voir nos articles sur le sujet de la Protection et la valorisation de vos technologies.

Recherche et E-santé

Appliquée ou non au secteur de la santé, la recherche implique de nombreux acteurs, souvent internationaux, aux pratiques contractuelles et aux corpus réglementaires tout aussi divers.

Vous avez un besoin pour :

Réutiliser des données, et notamment des données de santé et/ou des échantillons biologiques dans le cadre d’un projet de recherche (essai clinique, investigation clinique, études de performance, RIPH…)
Rédiger et négocier un contrat de consortium ou un contrat de prestations de recherche
Négocier un contrat avec un laboratoire pharmaceutique pour une recherche dont le promoteur est un académique
Connaître la notion en constante évolution du « lieu de recherche »
Réaliser des recherches à partir de données du SNDS
Anticiper le règlement sur l’espace européen des données de santé en réalisant votre description de jeux de données en qualité de détenteur
Mettre en œuvre et conserver une collection d’échantillons biologiques humains
Assurer la conformité de projet aux règles de la télémédecine
Obtenir une autorisation pour un entrepôt de données de santé
Prendre des parts dans une société commerciale en qualité de fonctionnaire, au titre de la loi PACTE

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Protection et Valorisation de vos technologies

Parce que l’innovation technologique, tant côté prestataires que clients, nécessite un accompagnement étroit dans la protection de vos actifs immatériels.

Vous avez un besoin pour :

Encadrer vos discussions précontractuelles au travers d’accords de confidentialité ou de lettres d’intention
Détermination du schéma contractuel au regard des règles de la commande publique dans l’acquisition d’un DPI ou autre outil numérique et innovant à l’échelle du GHT et identification des critères à fixer dans le cadre d’un appel d’offre
Modification de la convention constitutive d’un GHT pour déterminer la responsabilité conjointe des membres sur la prestation hébergement des données de santé ;
Sécuriser vos contrats informatiques (Cloud [SaaS, PaaS, IaaS], licence, maintenance, intégration, infogérance…)
Connaître la faisabilité de votre projet fondé sur la technique du scrapping
Réalisation d’audits dans le cadre de due diligence sur vos actifs immatériels
Connaître vos obligations en qualité de détenteurs de données ou de fabricants de produits connectés en termes de réutilisation des données (Data Governance Act et Data Act)
Faire valoriser des données apportées dans le cadre de projets intégrant de l’intelligence artificielle ou de votre savoir-faire
Sécuriser vos transferts de technologies : licences ou cession de logiciels, de savoir-faire, de bases de données, d’échantillons biologiques humains
Protéger vos actifs immatériels et en premier lieu vos marques et logos

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Formations

Après le RGPD, le nouveau cadre réglementaire européen sur les données et concernant les acteurs numériques nécessite de renforcer et renouveler vos acquis.

Besoin d’une formation sur :

Données et Conformité

Anticiper et gérer un contrôle CNIL
Rédaction d’une AIPD
Anticiper et gérer une violation de données personnelles
Nouvelles règles en matière de souveraineté numérique
Cycle de formation DPO
Anticiper le règlement européen sur l’espace européen des données de santé
Les nouvelles règles pour la réutilisation des données: DGA, Data Act et EHDS
Quelles nouvelles règles pour les Dossiers médicaux électroniques ?
Anticiper le règlement IA Act
L’utilisation de système d’IA en santé : quelles règles pour les utilisateurs ?
Exploitation des données et Intelligence artificielle
Développement de dispositifs numériques intégrant de l’IA
Quelle conformité pour votre site internet ?

Recherche et E-santé

Vigilance dans les essais cliniques de médicament et dans les investigations cliniques sur les dispositifs médicaux et autres aspects numériques des données de vigilance
Dispositifs médicaux et Recherche clinique : quelle classification ?
Réutilisation d’échantillons biologiques et des données associées à des fins de recherche
Les contrats dans le domaine de la recherche clinique
Un projet en télémédecine ? par où commencer ?
Applications mobiles en santé : quelles règles appliquer ?
Constitution et valorisation d’un entrepôt de données de santé
La réutilisation des données de santé à des fins de recherche : quelles règles s’appliquent ?
Réutilisation des données du SNDS

Protection et valorisation de vos technologies

Le cabinet U1 peut vous proposer des formations sur mesure en fonction de vos connaissances et de votre secteur d’activité, tant en présentiel qu’à distance.

N’hésitez pas, contactez-moi :

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Contact

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6, Passage de la Main d’Or, 75011 Paris

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